J.O. 216 du 18 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16038

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320566A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :

Le retrait de M. Gilbert (Paul, Gabriel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Paul Gilbert, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Die (Drôme), est accepté.

Par suite du retrait de M. Gilbert (Paul, Gabriel), notaire associé, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Paul Gilbert, notaire associé, est dissoute.

Mlle Derbias (Valérie, Joëlle, Paule) est nommée notaire à la résidence de Die (Drôme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Paul Gilbert, notaire associé, dissoute.